Haute Autorité de santé
La HAS est chargée :
• d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie;
• de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé;
• d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville;
• de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée;
• d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale;
• de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
L'ANSM est en charge de l'évaluation des bénéfices et des risques de l'ensemble des produits de santé tout au long de leur cycle de vie et prend des décisions au nom de l'Etat permettant de garantir la sécurité des patients.