Inscription à Arthrocoach.com

La société Expanscience, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 562 528 € , dont le siège social est situé 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 317 586 808 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 52 317 586 808 (ci-après la “Société”), est l'éditeur du site Internet arthrocoach.com (ci-après le “Site”).

I. CHAMP D'APPLICATION
L'accès au Site, ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En validant son inscription au service Arthrocoach, l’utilisateur reconnaît avoir été informé et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation

II. TERRITORIALITÉ
Les informations du Site sont à l'usage des particuliers et professionnels de santé résidents en France. D'autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.
Ce site, ainsi que les informations qu´il contient, n'est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux Etats-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.

III. DÉFINITIONS
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services mettant à disposition des outils pour effectuer un suivi de son alimentation, de ses activités physiques, de son niveau de sédentarité, de son arthrose ainsi que du coaching d'activités physiques et nutritionnel. Ces services sont accessibles aux Utilisateurs de Arthrocoach, uniquement en ligne.Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, La société Expanscience se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des services proposés.
"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Arthrocoach valablement inscrit(s) dans le cadre de l'utilisation de Arthrocoach.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne les présentes conditions.

IV. SERVICE ARTHROCOACH
Arthrocoach est un service qui propose à l’utilisateur des outils pour effectuer un suivi de son alimentation, de ses activités physiques, de son niveau de sédentarité et de son arthrose.
A travers ces outils, le profil de l’utilisateur est défini pour établir un ensemble d'activité physique et de bien-être, suivre des conseils nutritionnels, cela afin de mieux vivre son arthrose au quotidien. Le service est accessible aux utilisateurs de Arthrocoach par internet.
L’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation et l’inscription sont nécessaires pour utiliser le service Arthrocoach. L'accès au service Arthrocoach est gratuit.

V. ACCÈS ET INSCRIPTION AU SERVICE ARTHROCOACH
Le Service Arthrocoach est accessible à toute personne majeure et juridiquement capable, à la date de son inscription sur le site. L’utilisation du Service, est conditionnée par l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisations, qui intègrent les règles fonctionnelles d’utilisation, et par l’absence de toute contre-indication médicale.

Il est donc recommandé de consulter un médecin avant de commencer les activités physiques en général ou de modifier son régime alimentaire, ou pour toute autre question relative à votre santé.

Pour accéder au Service Arthrocoach, l’Utilisateur doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription de création de son compte. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Arthrocoach sans délai en cas de modification des données qu'il lui a communiquées lors de la création de compte, ou à procéder lui-même aux dites modifications dans la rubrique nommée « Mon compte » sur le site Internet Arthrocoach.com.
Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (son adresse email) et d'un mot de passe lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

VI. UTILISATION DU SERVICE ARTHROCOACH
L’Utilisateur s’engage à une utilisation individuelle et personnelle des Services.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier par lui-même qu'il est apte physiquement à pratiquer les activités physiques proposées par Arthrocoach et à suivre les conseils nutritionnels. Comme dans la pratique de toute activité physique, l’Utilisateur devra, au moment de démarrer les services Arthrocoach, être en possession d'un certificat médical de non contre-indication récent.

VII. RUBRIQUE TRUCS ET ASTUCES
Le Site présente une rubrique « trucs et astuces » à destination de l’ensemble de ses internautes visant à présenter aux personnes arthrosiques des conseils et solutions pratiques liés à leur maladie. Il est expressément rappelé que les informations publiées dans cette rubrique n’ont aucune valeur médicale ou scientifique, qu’elles ne sont publiées qu’à titre informatif, qu’elles peuvent ne pas convenir à tous les patients arthrosiques en raison de la spécificité de chaque profil patient, et que de ce fait il appartient librement à chaque internaute de les prendre ou non en considération. Aucun des conseils apportés au travers de la rubrique « trucs et astuces » ne saurait être interprété comme un diagnostic médical ou un traitement médical, et ne pourra remplacer l’avis d’un professionnel de santé. La Société n’est en aucun cas responsable du contenu des astuces publiées, hormis les cas où elle en serait elle-même l’auteur.

La rubrique « trucs et astuces » est accessible à toute personne naviguant sur le Site. Chaque personne inscrite sur le Site détient, après identification, la faculté d’y déposer une astuce et de commenter l’intégralité des astuces présentes sur le Site. Les internautes non-membres n’ont, eux, que la possibilité de visualiser et parcourir les différentes astuces déposées sur le Site. Lorsqu’elle le jugera utile, la Société pourra également déposer elle-même des astuces, étant précisé qu’en aucun cas ces astuces ne sauraient être reconnues comme étant d’une qualité scientifique et technique supérieure à toute autre astuce déposée et/ou bénéficiant d’une quelconque reconnaissance médicale, sauf mention contraire et expresse de la Société.

Chaque publication fera l’objet d’une vérification a posteriori par un membre de la Société agissant en tant que modérateur. Si votre publication est liée directement ou indirectement à un médicament ; Si votre publication est diffamatoire, vulgaire, violent, discriminatoire ou dégradant (y compris des images et des liens) ; Si votre publication est outrageante, menaçante, ou illégale ; Si votre publication est hors-sujet ; Si votre publication fait la promotion ou la critique d’un médecin ou d’un produit ; Si votre publication contient une information personnelle telle que votre adresse email ou un numéro de téléphone ; Si votre publication viole le droit d'auteur ou de propriété intellectuelle ; Si votre publication est de nature commerciale, vend par exemple des produits et des services, ou des fans ; Si votre publication est excessivement répétitive et/ou perturbatrice pour la communauté ; Si votre message contient des informations confidentielles, sensibles ou privées. Si le modérateur estime qu’une publication soumise présente un ou plusieurs des caractères précités, alors le modérateur pourra la refuser, sans information préalable à l’auteur de l’astuce, et sans recours possible contre cette décision.

L’auteur d’une publication publiée cède à titre gratuit, automatiquement et sans limite à la Société l’ensemble des droits de reproduction, de diffusion et d’adaptation afférant au texte et à l’image contenus dans l’astuce. La Société sera alors libre de les utiliser, de les reproduire et de les adapter dans le monde entier à des fins de publication sur des sites tiers tels que, par exemple, les réseaux sociaux ou encore le site internet d’une société affiliée de la Société.

L’auteur d’une astuce garantit également la Société contre tout recours de tiers en atteinte à l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle sur les astuces qu’il publie. En cas d’assignation de la Société pour atteinte aux droits de tiers suite à la publication et/ou l’utilisation d’une astuce publiée, son auteur indemnisera la Société des différents frais de justice qu’elle aurait été amenée à engager ainsi que des éventuels dommages et intérêts auxquels elle aurait pu être condamnée.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES
Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles. Aucune donnée personnelle de patient n'est recueillie sur le Site.

En revanche, le Code de la Santé Publique et la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques » conclue le 26 octobre 2006 entre l'Afssaps et le Leem imposent des conditions d'accès aux sites Internet pour les professionnels de santé et obligent Les Laboratoires Expanscience à établir une procédure de vérification et d'authentification des professionnels de santé souhaitant accéder aux espaces de ce Site qui leur sont réservés. Cette procédure sécurisée nécessite l'attribution et/ou l'autorisation d'utilisation d'identifiants personnels à partir des données professionnelles fournies par l'utilisateur. Ces données sont vérifiées automatiquement auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins ou après fourniture d'un justificatif professionnel.

En outre, Les Laboratoires Expanscience sont susceptibles de collecter vos données personnelles lors d'un abonnement à la newsletter électronique proposée par les Laboratoires Expanscience.

Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers. Les informations demandées par Les Laboratoires Expanscience sont obligatoires et en cas d'omission de réponse à l'une des questions ou de refus de communiquer certaines informations de votre part, Les Laboratoires Expanscience ne seront pas en mesure de vous adresser la newsletter ou de vous donner accès aux espaces de ce Site réservés aux professionnels de santé. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez en aviser Les Laboratoires Expanscience en cliquant sur le lien hypertexte « désinscrivez-vous » qui figure sur chaque numéro de la newsletter.

Dans le cadre de chacun des traitements de données personnelles liés à l’usage du présent Site (inscription à la newsletter, demande de contact et accès aux espaces de ce Site réservés aux professionnels de santé), notre Société a la qualité de Responsable de Traitement et procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679. Notre Société est seule destinataire de vos données personnelles avec les sociétés, filiales ou sous-filiales établies en France ou à l'étranger (y compris en dehors de l'Union Européenne) du Groupe Expanscience, ainsi que le cas échéant les sous-traitants et partenaires participants aux services proposés dans le cadre du Site (notamment distribution de la newsletter et études conduites auprès des membres du Cercle). Les traitements de données personnelles opérés via le Site ne le sont que dans le but de pouvoir apporter une réponse à vos demandes de contact et de newsletter. Les données collectées seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact que vous aurez eu avec notre Société dans le cadre des traitements énoncés ci-dessus.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et notamment sur les modalités d’exercice de vos droits, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre Charte de Confidentialité présente sur le Site.

IX. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Nous utilisons des cookies pour rendre le site plus facile à utiliser et pour mieux l'adapter à vos intérêts et besoins.

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Les « cookies » sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet (balises web, pixels etc.) qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal utilisé par un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…).

Les cookies que nous utilisons ont pour objectif principal d'optimiser votre expérience de navigation sur le site. Ils nous permettent par exemple de retenir vos préférences (langue, panier, etc.) et vos données de connexion (ex : adresse IP, position géographique, type et version de votre navigateur internet, système d'exploitation, informations sur vos visites et l'utilisation de notre site etc.) pendant la navigation et lors d'accès ultérieurs.

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Les cookies émis sur le site sont utilisés aux fins décrites ci-après. Ils peuvent être déposés par nous ou par des tiers.
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4- Gérer les cookies : accepter ou refuser
• Paramétrage de votre navigateur :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

La méthode permettant de paramétrer le dépôt des cookies est différente selon le navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

5 - Plus d'information sur les cookies/traceurs
Vous trouverez plus d'information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 

X. PUBLICITÉ DE PRODUITS OU DE SERVICES
Le Site n'intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.

Xi. PRÉVISIONS ET DÉCLARATIONS D'INTENTION
Des déclarations relatives à l'avenir peuvent figurer sur ce Site, lesquelles sont faites en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par Les Laboratoires Expanscience peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d´un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels ne sont pas maîtrisés par Les Laboratoires Expanscience. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, Les Laboratoires Expanscience n'entendent pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce Site.

XII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Laboratoires Expanscience sont titulaires du nom de domaine https://www.arthrocoach.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, « bonus » et goodies téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive des Laboratoires Expanscience qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive des Laboratoires Expanscience, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation des ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.

Les Laboratoires Expanscience sont libres de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

XIII. CRÉDITS PHOTOS
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XIV. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le site Arthrocoach.com ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de l'arthrose ou de la diététique. C'est un service destiné à augmenter le bien être de la personne et aider au suivi de son arthrose. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre santé.

Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site Arthrocoach pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

Les Laboratoires Expanscience ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable d'un accident physique ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l'un de ses Utilisateurs durant l'utilisation du service Arthrocoach.

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Les Laboratoires Expanscience s'efforcent d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Les Laboratoires Expanscience ne garantissent en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les Laboratoires Expanscience n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pharmacien, etc.).

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XV. LIENS HYPERTEXTE
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XVI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les Laboratoires Expanscience vous informent que les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XVII. LITIGES
Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
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